Bulletin n° 163, 7 janvier 2015
Crésus Salaires et barèmes 2015
Les barèmes 2015 pour l’impôt à la source sont disponibles en installant la version 12.3.014 du logiciel Crésus Salaires. Après la mise à jour, les nouveaux barèmes apparaîtront automatiquement dans les fichiers 2015.
Les douze cantons suivants conservent les barèmes 2014 et ceux-ci restent donc valables pour 2015: AI, AR, BL, BS, FR, NW, OW, TG, UR, VS, ZG, ZH
Les cantons de Vaud, de Berne et des Grisons appliquent un taux de commission de perception différent selon le mode de livraison des données: un taux électronique pour les livraisons électroniques (swissdec) et un taux papier pour les livraisons par listes imprimées. Pour les fichiers 2015, ces taux sont récupérés automatiquement à partir des fichiers de barèmes et ils ne sont dès lors plus modifiables.
Lorsque la transmission swissdec est activée pour les IS (en mode complet, menu Options, Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique dans le réglage Entreprise - Impôts à la source (ce réglage se fait canton par canton).
Canton de Vaud
Selon notre interprétation des directives, le taux se calcule en se basant sur le salaire effectif. Nous vous recommandons dès lors les réglages suivants :
Il reste possible d’introduire un salaire annuel approximatif et de cocher le mode Calcule l’impôt selon le salaire annuel approx. ce qui utilise un taux constant et évite les correctifs générés chaque mois. À la fin de l’année (ou lorsque l’employé quitte l’entreprise), le calcul de l’impôt est alors fait selon le salaire annuel réel, ce qui génère une correction rétroactive cumulée de tous les mois précédents sur ce dernier salaire.
Canton de Genève
Lorsque l’employé touche une prestation non périodique, le revenu périodique doit être annualisé avant d’ajouter les montants non périodiques, ce qui détermine le montant de l’impôt annuel et implique une correction des mois qui précèdent le versement de la prime.
Ceci est cependant en contradiction avec la dire ctive concernant les employés engagés ou quittant l’entreprise, laquelle demande d’utiliser le taux pour le mois ou pour l’heure.
En conséquence, si vous payez des prestations non périodiques, nous vous suggérons de changer le réglage pour GE dans Entreprise - Impôts à la source en enlevant la coche dans à la fin de l’année ou si l’employé quitte.
Ainsi, le taux proposé par Crésus ne sera pas trop élevé lors du paiement d’une prime et les mois précédents seront rattrapés en fonction du taux annuel.
Les modes spéciaux qui existaient auparavant dans ce dialogue ont été enlevés :
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si l’employé a travaillé toute l’année
Ce mode était proposé pour GE, mais du fait que l’on doit annualiser dès le moment qu’une prestation non périodique est versée, cette option ne nous semble plus pertinente. -
utilise le code du dernier mois pour l’année entière
Ce mode était également proposé pour GE, mais l’utilisation du dernier code de l’année ne peut être fait que dans des cas particuliers (voir les directives du canton, annexe page 60).
Date de changement de barème IS
Il existe maintenant un autre moyen d’introduire un code barème en disant qu’il doit être utilisé dès le premier janvier, par exemple en cas de mariage (si un seul partenaire travaille) pour passer de A0N à B0N, mettre le 01.01.2015 comme date de changement de barème :
Notez encore que si un enfant devient majeur durant l’année, il ne doit pas être compté comme charge depuis le début de l’année, même s’il fait un apprentissage ou des études.
Transmission swissdec des IS
Avant de transmettre les données pour l’impôt à la source, il faut impérativement avoir calculé tous les salaires du mois civil correspondant.
Pour des raisons de sécurité, il n’est désormais plus possible de modifier ou de supprimer un salaire avec IS du moment qu’il a été envoyé par swissdec à l’administration cantonale.
Crésus à Fribourg
En ce début d’année, nous organisons deux événements à Fribourg :
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Un cours d’introduction à la gestion salariale, « La paie ne tombe pas du ciel ! »,
mardi 20 janvier, 09h30–17h30.
Inscription sur www.cresus.ch. - Un 5 à 7 avec la collaboration de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Fribourg, avec pour titre Les transmissions électroniques sécurisées : une aubaine pour les PME !, jeudi 29 janvier, 17h00–19h00, Inscription sur www.ccif.ch .