Bulletin n° 208, 1er décembre 2016
Crésus Salaires 12.6
Denis Dumoulin, responsable du développement de Crésus Salaires, a réalisé un travail colossal pour permettre de tenir compte des évolutions récentes du cadre réglementaire.
En effet, les règles pour l’établissement du certificat de salaire ont évolué en 2016 et Crésus Salaires permet désormais d’en tenir compte. Il s’agit notamment de :
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La révision 2016 des directives
liées à l’établissement du certificat de salaire.
Voir personnalisation du certificat ci-dessous. - La communication de l’AFC concernant l’utilisation d’une voiture de service.
- L’application des règles d’assujettissement des salariés ayant une activité hors de Suisse. Voir cotisations sociales étrangères ci-dessous.
Par ailleurs, Crésus Salaires 12.6 permet de définir plusieurs caisses AVS et de configurer l’export swissdec caisse par caisse.
Définition des assurances
Pour permettre de gérer les cotisations sociales étrangères, nous avons remanié en profondeur le moteur de Crésus Salaires, en particulier la définition des assurances. Tous les réglages liés aux assurances (menu Entreprise > Assurances) sont désormais présentés dans un même dialogue :
Lors de la première ouverture d’un ancien fichier de salaires avec Crésus Salaires 12.6, le dialogue s’affiche automatiquement. Nous vous invitons à en vérifier le contenu.
Plusieurs caisses AVS
Il est désormais possible de définir plusieurs caisses AVS. Pour cela, il suffit de sélectionner <Nouvel assureur> dans la liste et de compléter les divers champs :
Pour chaque caisse AVS, vous devez en outre définir une caisse d’allocations familiales (CAF) correspondante.
Export swissdec manuel
Dans certains cas, l’export automatisé (PIV) des données de swissdec n’est pas utilisable, par exemple lorsque les salaires sont établis sur une machine qui n’est pas connectée à Internet, ou lorsque la caisse n’est pas connectée au répartiteur swissdec.
Il est désormais possible de configurer, caisse par caisse, comment l’export swissdec doit être fait :
Pour une caisse standard, sélectionnez le mode Utilise swissdec en ligne (PIV).
Les autres modes sont réservés à des cas particuliers :
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Utilise swissdec en ligne (PIV) sans E/S
Sélectionnez ce mode lorsque votre caisse AVS ne sait pas gérer les annonces d’entrée et de sortie (ELM 4). -
Utilise swissdec hors ligne (EIV) crypté
Sélectionnez ce mode lorsque votre ordinateur n’est pas connecté à Internet. Le fichier XML produit peut ensuite être copié sur une machine connectée à Internet et téléchargé manuellement (explications swissdec). -
Utilise l’exportation (EIV) non crypté
Sélectionnez ce mode si vous devez transmettre le fichier XML directement à votre caisse, sans passer par la plate-forme swissdec. -
N’utilise pas la transmission
Sélectionnez ce mode si votre caisse ne supporte pas les déclarations de salaires électroniques.
Personnalisation du certificat
Avec Crésus Salaires 12.6, vous pouvez définir quelles rubriques doivent alimenter le point 15 Observations du certificat de salaire.
Voici un exemple de configuration pour la rubrique Contribution LPCFam (VD) qui produit un texte avec montant au point 15 du certificat :
Référez-vous à la FAQ Comment modifier le contenu du certificat de salaire et à la FAQ Comment ajouter une observation au pt 15 du certificat de salaire pour les détails.
Voiture de service
La valeur du véhicule de service est définie dans l’onglet Certificat de l’employé. Depuis 2016, la valeur s’entend équipements spéciaux compris.
Le pourcentage de l’activité externe doit elle aussi figurer au point 15 Observations du certificat. Saisissez l’information dans l’onglet Certificat de l’employé :
Le certificat de salaire contient alors l’observation suivante :
Pour plus de détails, référez-vous à la communication de l’AFC du 15 juillet 2016 ainsi qu’à la FAQ Certificat de salaire 2016 et voiture de service.
Si la détermination annuelle exacte de ce pourcentage entraîne une trop lourde charge administrative pour l’employeur, il est possible d’utiliser les forfaits définis par l’AFC.
Cotisations sociales étrangères
Depuis 2012 et la signature de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne (ALCP), les salariés domiciliés hors de Suisse qui, en parallèle de leur emploi sur le territoire helvétique, touchent des allocations de chômage dans leur pays de résidence ou y exercent une activité substantielle (supérieure à 25%, même sous forme de télétravail) ne sont plus soumis aux charges sociales suisses.
Les employeurs ne paient dès lors plus les charges sociales en Suisse, mais s’acquittent de l’ensemble des charges sociales étrangères.
Lorsque la situation d’un employé l’exige, cochez l’option Employé soumis aux cotisations sociales étrangères dans l’onglet Paramètres de l’employé :
L’employé n’est plus soumis aux charges sociales suisses (AVS, AC, assurance maternité, LPCFam VD). Crésus crée au besoin les définitions d’assurances correspondantes pour l’étranger (code EX) et affiche un onglet Cotisations ME pour le salaire de chaque mois.
Consultez la FAQ Salariés ayant une activité hors de Suisse pour des explications détaillées.
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