FAQ - Salaires, version 4
Comment introduire la nouvelle retenue liée à la retraite anticipée RAMB ?
Le personnel d'exploitation d'entreprises de la construction est soumis à une nouvelle cotisation paritaire (de 1% pour l'instant) en vue du financement de la retraite anticipée. Pour rajouter cette retenue dans votre applications Salaires, il faut créer 2 nouvelles déductions :
- déduction spéciale liée à l'employé
- déduction employeur qui reprend le même montant
Marche à suivre
Menu Entreprise - Rubriques. Cliquez sur Spéciales et augmentez le nombre de déductions spéciales et de déductions employeur.
Cliquez OK pour valider. Sélectionnez la nouvelle rubrique Déduction spéciale (elle porte un n° 700), et renommez-la, par exemple Cotisation Retraite anticipée.
Cliquez sur le bouton Formule.
Dans la fenêtre d'édition, entrez le calcul comme ci-dessous (reportez-vous au chapitre 9.6 du manuel d'utilisation pour les détails concernant l'éditeur).
Validez la nouvelle formule: cliquez sur OK.
De même, renommez la rubrique Employeur: Cotisation spéciale (elle porte un n° 1100), par exemple Employeur: Cotisation Retraite anticipée. Cliquez sur le bouton Formule et introduisez la formule ci-dessous.
Validez la nouvelle formule avec OK puis cliquez encore sur OK pour quitter l'édition des rubriques.
Il s'agit maintenant de parcourir les fiches des employés pour rajouter le pourcentage à retenir sur les salaires pour cette cotisation. Editez les données de chaque employé soumis à cette retenue. Dans l'onglet Déductions spéciales (qui peut avoir été renommé selon vos besoins), complétez la case de la rubrique Cotisation Retraite anticipée.
Le nombre que vous indiquez ici est le taux qui sera appliqué pour l'employé. Si le taux est de 1%, mettez 1, si le taux passe à 1.25%, il faudra modifier cette valeur pour chaque employé, et y mettre 1.25. Validez la modification avec OK.
Passez 1 ou 2 salaires pour vérifier l'opération. La déduction se trouve dans l'onglet Déductions spéciales du salaire du mois.
Note 1: Cette nouvelle retenue apparaîtra sur les bulletins de salaire standard sans la mention du déterminant. Pour modifier l'apparence de votre bulletin de salaires, reportez-vous au chapitre 14 du manuel d'utilisation.
Note 2: Il est possible de créer des formules plus complexes qui évitent d'avoir à introduire le taux dans la fiche de chaque employé soumis à la cotisation, mais cela nécessite un moyen sûr pour savoir si l'employé appartient à la catégorie concernée ou non. Par exemple, si vous utilisez les catégories d'employés de la Meroba, la formule pour la rubrique Cotisation Retraite anticipée peut contenir :
SI( TROUVE( @Classe d'employés;"PE")=0 ;
C%(@Brut: Salaire AVS; 1) ;
0 )
Dans ce cas, le taux appliqué est introduit directement dans la formule (le 1 ci-dessus), et si le taux doit changer, il faut le changer dans cette formule.
Comptabilisation: Vous devez encore compléter les définitions pour la comptabilisation de ces montants avec la commande Entreprise - Comptabilisation. Voir le chapitre correspondant du manuel d'utilisation.