Bulletin n° 138, 26 novembre 2013
Modifications importantes pour 2014
Introduction de swissdec ELM 4.0 au 01.01.2014
L’association swissdec regroupe la SUVA, l'eAVS/AI, l’Association Suisse d’Assurances (ASA), l’Office Fédéral de la Statistique (OFS) ainsi que la Conférence suisse des Impôts.
swissdec définit les standards pour la transmission des données salariales entre les employeurs et les diverses caisses et administrations. La Norme suisse en matière de salaire (ELM) spécifie ainsi comment les décomptes sont transmis par voie électronique en fin d’année et comment un logiciel tel que Crésus Salaires peut communiquer avec votre caisse LPP pour déterminer les retenues applicables.
Avec l’introduction au 01.01.2014 de l’Ordonnance révisée pour une perception plus efficace de l’impôt à la source (résumé) et le passage à la nouvelle norme swissdec ELM 4.0, il devient possible de réaliser, de manière uniformisée pour les 26 cantons, le calcul des retenues de l’impôt à la source, la transmission mensuelle des décomptes par voie électronique et la réintégration des correctifs, en quelques clics seulement.
Conséquences pour les utilisateurs de Crésus Salaires
Nous avons déjà préparé le terrain dans Crésus Salaires 11 afin de compléter une partie des informations indispensables à l’établissement des salaires conformément aux directives swissdec ELM 4.0 (voir le Bulletin n° 134).
Aujourd’hui, Crésus Salaires 12 est dans sa phase finale de certification : notre logiciel sera le premier logiciel romand (le deuxième en Suisse) à obtenir la certification swissdec 4 et à permettre ainsi la transmission unifiée des IS.
Les cantons encourageront le passage à swissdec 4 par une commission de perception plus élevée que pour les autres canaux de transmission (dès 2015).
Crésus Salaires 12 sera disponible début 2014. Nous vous recommandons de terminer 2013 avec la version 11 et de procéder au passage à la version 12 pour les salaires de janvier 2014 déjà.
Quand mettre à jour Crésus Salaires ?
Nous recommandons vivement de mettre à jour chaque mois Crésus Salaires, afin de vous offrir un passage aussi aisé que possible vers la plate-forme swissdec 4 au début 2014.
Nous vous fournirons en décembre une check-liste qui vous permettra de préparer le passage à swissdec 4. Vous devez vous attendre à devoir saisir des informations supplémentaires dans Crésus Salaires pour satisfaire aux nouvelles exigences des diverses assurances et administrations.
Note: la saisie de ces informations supplémentaires est rendue obligatoire par
swissdec 4.
Ces informations vous seront aussi réclamées par l’administration
si vous renoncez à utiliser la plate-forme swissdec.
Autres modifications
Outre les nombreuses modifications liées à l’impôt à la source et aux nouveaux barêmes, l’introduction d’une profession dans les données pour l’OFS, etc. il est à noter que le plafonnement des contributions de solidarité de l’AC sera supprimé. Crésus Salaires tiendra compte de toutes ces modifications.
Avec swissdec 4 il sera aussi possible d’annoncer les entrées et les sorties de la caisse de compensation AVS, directement depuis Crésus Salaires.
Assistance technique
Nous sommes heureux de pouvoir accueillir deux nouvelles collaboratrices qui vous répondront à l’assistance technique :
Depuis début novembre, vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone 0848 27 37 89 (tarif local Swisscom) du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Faites vérifier vos données salariales
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Si vous travaillez avec Crésus Salaires pour PC, vous pouvez transmettre vous-même les décomptes de fin d’année au travers de swissdec. Par contre, si vous utilisez la version pour Mac, contactez-nous, la transmission swissdec n’étant pas encore intégrée, et nous nous chargerons de la transmission pour vous.