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Bulletin n° 141, 21 janvier 2014

L’impôt à la source en 2014

Dans les Bulletin Crésus n° 138 et Bulletin Crésus n° 140, nous vous présentions les nouveautés importantes liées à l’introduction de la nouvelle ordonnance sur la perception de l’impôt à la source.

L’article « Quelles modifications pour les barèmes de l’impôt à la source 2014 ? » de notre foire aux questions (FAQ) présente les nouveaux codes de l’impôt à la source.

Crésus Salaires 12

Installation de la version 12

Avant d’installer Crésus Salaires 12, terminez tous les salaires de l’année 2013, puis rouvrez la nouvelle année 2014 (commande Fichier - Nouvelle année), si cela n’a pas déjà été fait.

La mise à jour se fait comme d’habitude. Le moyen le plus simple est d’utiliser la commande Aide - Mise à jour par Internet de Crésus Salaires :

Mise à jour par Internet

Mise à jour des tabelles de l’impôt à la source

Crésus Salaires 12 met automatiquement à jour toutes les tabelles de l’impôt à la source, pour les 26 cantons. Il n’est donc plus nécessaire de charger les tabelles de chaque canton avec la commande Entreprise - Impôt à la source.

Le dialogue Table d’imposition à la source ne montre dès lors plus que la liste des 26 cantons, en lieu et place des 3870 codes (version 11).

Adaptations manuelles pour l’impôt à la source

Vérifiez les réglages des cantons utilisés (commande Entreprise - Impôt à la source) et complétez au besoin l’adresse de l’office d’impôts, le numéro de contribuable et le taux de commission de perception.

L'addendum au manuel Crésus Salaires présente au chapitre 2 les options liées aux cantons (p. 4 et suivantes).

Contrairement à l’ouverture des exercices précédents, Crésus ne peut pas adapter automatiquement le code d’impôt à la source des employés soumis à l’IS. Utilisez les accès Impôt à la source: ... de chaque canton pour filtrer les employés concernés et, pour chaque employé, adapter le champ intitulé Code d’impôt à la source :

Code d’impôt à la source

Retrouvez la marche à suivre détaillée ici : « Le passage aux barèmes unifiés (2014) d’impôts à la source ».

Obtenir de l’aide

Les administrations fiscales cantonales ont aussi publié des aides (par ex. Récapitulatif des changements en matière d’application des barèmes d’impôt à la source entre 2013 et 2014) et se tiennent à votre disposition en cas de doute.

Cantons romands

Retrouvez les adresses des administrations fiscales dans la FAQ « Où trouver les administrations fiscales cantonales (impôt à la source 2014) ? » qui liste les administrations romandes ainsi que les commissions de perception pour les cantons romands.

Nouvelles fonctions

Grâce à swissdec 4, il est maintenant possible d’annoncer par voie électronique l’entrée ou la sortie d’un collaborateur auprès des caisses AVS.

Annoncer les employés pour l’AVS

L'addendum au manuel Crésus Salaires présente au chapitre 4.2 les mutations AVS et leur communication au moyen du transmetteur swissdec.

Nouveaux documents

Crésus Salaires 12 propose deux nouveaux documents 

  • Le document « Données personnelles » récapitule les informations nécessaires pour le calcul des retenues (notamment de l’impôt à la source). Il peut être imprimé et remis à l’employé pour vérification ou pour demander de compléter les données manquantes.
     
  • Le document « Liste nominative frontaliers France » est destiné à l’ACI du Canton de Vaud, pour chaque lieu de travail (succursale). Il liste les frontaliers français qui habitent en France (qui font le trajet tous les jours) et qui ne paient pas d’impôts en Suisse, mais en France. Ces employés doivent avoir remis à l’employeur une attestation de résidence fiscale française. Il faut avoir Sélectionné Accord spécial avec la France dans le code d’impôt à la source.

Nouvelles rubriques

La version 12 propose d’autres nouveautés liées aux indemnités en cas d’accident et de maladie :

  • Possibilité de définir jusqu’à trois cas d’indemnités accident et maladie par mois, au lieu de deux.
     
  • Nouvelle rubrique Indemnité complémentaire :
     
    Les indemnités versées par l’employeur et l’assurance perte de gain de base ne couvrent pas la totalité du salaire brut ordinaire. La perte peut être couverte par une assurance complémentaire. Le taux d’indemnité est alors défini en % comme pour l’indemnité de base, sous Enterprise - Coefficients - Indemnités journalières.
     
  • Nouvelle rubrique Salaire complémentaire :
     
    Dans le cas où les indemnités versées par l’employeur et les assurances ne couvrent pas la totalité du salaire brut, l’employeur peut verser du salaire complémentaire. Le Taux de couverture de la perte de salaire définit la part de salaire perdu compensée par l’employeur. Si la totalité de la perte est compensée, entrez 100%. Ce montant n’est calculé que si l’option Perte de salaire couverte est activée pour l’employé.

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