Bulletin n° 146, 6 mai 2014
Directive de comptabilisation
L'Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) indique qu’une entreprise doit établir des instructions de travail permettant de comprendre les documents liés à sa comptabilité. Ces instructions font l’objet d’une directive de comptabilisation.
Olico, Documentation, Art. 4 al. 1 :
[…] l’organisation, les compétences, les modes de travail et les procédures,
ainsi que l’infrastructure (matériel et logiciels) utilisés pour la tenue et la
conservation des livres sont consignés dans des instructions de travail de manière
à ce que les livres et les pièces comptables puissent être compris.
Afin de vous faciliter la tâche, nous vous mettons à disposition un modèle de document Word (Directive de comptabilisation - Exemple SA) proposant des instructions que vous pourrez adapter à vos besoins.
Le document est découpé comme suit :
- Introduction
- Fiche signalétique de l’entreprise (numéros de comptes et d’assurances, etc.)
- Obligation de tenir des comptes
- Principes généraux de comptabilisation
- Rapport de gestion
- Pièce comptable
- Plan comptable
- Instructions de comptabilisation
- Bouclement
- Conservation et archivage