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Bulletin n° 176, 24 août 2015

Crésus Salaires

Les nouveautés présentées dans ce bulletin seront disponibles avec la version 12.3.028 de Crésus Salaires.

Impôt à la source

L’impôt à la source prélevé chaque mois sur le salaire des employés soumis est calculé selon un taux défini dans un barème. Le principe général est simple, mais la méthode permettant de déterminer le taux d’imposition à la source est complexe et varie d’un canton à l’autre.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte :

  • La situation familiale de l’employé.
  • L’annualisation ou non des montants.
  • La durée de la période de paie.
  • Etc.

Configuration des retenues

C’est dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé qu’on détermine si l’employé est soumis et quel barème doit être appliqué.

Consultez l’article de la FAQ.

Le taux à appliquer en fonction du barème est connu de Crésus et se base sur les données fournies par les administrations cantonales des impôts (ACI). Il n’en va pas de même pour de nombreux autres paramètres, qui doivent être réglés par l’utilisateur.

Spécificités cantonales

Les définitions propres à chaque canton sont saisies sous Entreprise, Impôts à la source :

Entreprise, Impôts à la source
  • Taux sur base mensuelle :
    Le mécanisme ne considère que le mois courant. Il n’y a pas de calcul de rétablissement en fin d’année.
    C’est par exemple le mode du canton de Neuchâtel et de la plupart des cantons alémaniques.
  • Taux sur base annuelle :
    Le mécanisme recalcule l’impôt dû en cumulant les montants de chaque mois pour déterminer un taux annuel.
    Si les montants soumis ont varié au cours de l’année, Crésus calcule la correction rétroactive.
  • A la fin de l’année ou si l’employé quitte :
    Si l’option n’est pas cochée, le calcul de correction rétroactive se fait chaque mois. C’est par exemple le mode pour le canton de Vaud.
    Si l’option est cochée, le taux est calculé chaque mois selon les valeurs du mois et le calcul de correction ne sera appliqué qu’à la fin de la période d’engagement. C’est par exemple le mode standard du canton de Genève, pour autant que l’employé ait travaillé toute l’année dans l’entreprise.

Un cas particulier propre à Genève

À Genève, le taux est en principe déterminé mensuellement avec correction annuelle en fin d’année. Mais dans le cas du versement d’une prime exceptionnelle, le taux doit être calculé sur une base annuelle.

Par exemple :

  • Un employé célibataire et sans enfant touche un salaire mensuel de CHF 5'000.

    Le taux d’imposition est calculé chaque mois, soit 9.99%.
Exemple genevois, retenue à 9.99%
  • En avril, l’employé touche une prime exceptionnelle de CHF 10'000.

    Si on appliquait le taux mensuel, il correspondrait à CHF 15'000, soit 23.10%. Or, dans ce cas, les directives de l’ACI Genève indiquent qu’il faut appliquer un taux correspondant au total annuel, soit
    12 x 5'000 = 60'000
    auquel on ajoute les 10'000 pour un total annuel de CHF 70'000, soit un taux de 12.14%.

    Ce taux doit alors s’appliquer rétroactivement dès le début de l’année, ce qui implique une correction rétroactive de 322 CHF :
Avec calcul rétroactif de l’impôt à la source

Crésus traite automatiquement les différents modes pour Genève, mais vous avez la possibilité d’empêcher l’application de ce taux annualisé en supprimant la coche dans l’option Rectification selon la rémunération globale annuelle. Dans ce cas, Crésus applique le taux mensuel de 23.10% et ne calcule aucune correction rétroactive :

Pas de correction rétroactive

Attention : ce mode étant contraire au fonctionnement habituel de Crésus Salaires. Au prochain salaire, vous devrez à nouveau supprimer la coche dans l’option, sans quoi le passage au mode annualisé et la correction seront appliqués.

Et encore...

L’option Rectification selon la rémunération globale annuelle peut aussi être utilisée pour forcer Crésus à appliquer un taux annualisé même si le canton pratique normalement un taux mensuel. Cela permet par exemple de réduire l’impact d’un bonus le mois de son versement. Mais il est nécessaire de forcer ce mode manuellement lors de la saisie de chaque salaire, sinon Crésus appliquera une correction rétroactive.

Allocations pour enfants

Les allocations familiales (AF) peuvent faire l’objet de corrections ou de versements rétroactifs. Crésus Salaires propose désormais deux champs distincts pour traiter les corrections pour l’année en cours ou les versements rétroactifs pour l’année précédente.

Les champs 3000.1 Rétro AF versées par l’employeur et 3002.1 Rétro AF versées par CAF ont été renommés en 3000.1 Correction sur AF versées par l’employeur et 3002.1 Correction sur AF versées par CAF.

Comme leur nouveau nom l’indique, ces champs servent à corriger les allocations des mois précédents de l’année courante. Leur comportement n’a pas changé, ils restent donc proportionnels et sont annualisés pour déterminer le taux d’imposition à la source.

Deux nouveaux champs ont été ajoutés :

  • 3011. Rétro annuel AF versées par l’employeur.
  • 3012. Rétro annuel AF versées par CAF.

Comme il s’agit de corrections annuelles, ces champs sont définis comme non proportionnels : le montant est considéré comme étant un versement unique (non répétitif) pour déterminer le taux d’imposition à la source.

Les montants rétro figurent dans le décompte CAF, cumulés avec les allocations ordinaires et les corrections sur AF.

Les montants rétro versés par l’employeur se retrouvent au point 3 du Certificat de salaire, ceux versés directement par la CAF sont cumulés au point 15.

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