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Bulletin n° 85, 29 mars 2010

Nouveaux taux TVA

Si vous êtes soumis à la TVA, vous avez reçu avec le décompte TVA du premier semestre le document Info TVA 19 (Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2011). Il contient des informations importantes sur la manière de facturer les prestations en relation avec les changements de taux de TVA... et il apporte son lot de surprises !

Taux applicable : ancien ou nouveau taux ?

Le taux applicable est déterminé par la date de la prestation ou, pour une prestation comme un abonnement, par la période de la prestation, indépendamment de la date de la facture :

Anciens taux et nouveaux taux TVA

Voici comment sont facturées les prestations :

  • Prestations entièrement en 2010, anciens taux (par ex. 7.6%).
  • Prestations entièrement en 2011, nouveaux taux (par ex. 8.0%).
  • Prestation périodique à cheval sur 2010 et 2011, pro rata temporis (une partie aux anciens taux, l’autre aux nouveaux taux).

Les logiciels Crésus ne permettant pas de facturer avec les anciens et les nouveaux taux au sein d’une même facture, nous vous recommandons d’établir deux factures distinctes pour les prestations à cheval sur 2010 et sur 2011 et d’indiquer clairement la date (ou la période) de la prestation.

Facturez-vous aujourd’hui déjà des prestations pour 2011 ?

Si vous facturez aujourd’hui déjà des prestations pour 2011, vous devez émettre vos factures au nouveau taux pour la partie de la prestation qui est fournie après le 31.12.2010, même si vous émettez votre facture en 2010. Vérifiez donc soigneusement toutes les factures émises depuis le 01.01.2010 pour déterminer si vous les avez bien passées aux bons taux. En cas de doute, contactez votre fiduciaire.

Décomptes TVA du 1er semestre 2010 / Crésus Comptabilité 8.4

Les décomptes TVA du 1er semestre 2010 ne permettent pas de déclarer les factures passées aux nouveaux taux (elles ne contiennent que les cases 300, 310, 340 et 380 pour déclarer les prestations jusqu’au 31.12.2010). La manière de déclarer ces prestations est décrite dans Info TVA 19 et peut se résumer ainsi :

  • Les factures pour les prestations en 2011 sont facturées aux nouveaux taux.
  • Toutes les prestations (y compris celles de 2011) sont déclarées aux anciens taux sur les formulaires de décompte jusqu’au 30 juin 2010.
  • Les prestations soumises aux nouveaux taux du premier semestre doivent être corrigées dans le décompte du 3ème trimestre (passées en négatif aux anciens taux et au positif aux nouveaux taux).

Comme nous n’avons reçu que très tard les informations définitives de l’AFC, Crésus Comptabilité ne pourra traiter correctement ces subtilités qu’à partir de la version 8.4.000 (disponible sous peu).

 
  Ainsi, si vous avez passé en comptabilité des écritures aux nouveaux taux pour
  le premier semestre, vérifiez que vous avez bien une version 8.4 (ou mieux)
  au moment où vous établirez les décomptes TVA.
 

Crésus Comptabilité 8.4 tiendra en effet compte de toutes ces règles pour remplir les décomptes TVA en 2010, selon les dernières directives de l’AFC.

Note: si vous êtes soumis à la TVA au taux de dette fiscale nette (TDFN) ou au forfait, vous n’êtes pas concerné.

Méthode des deux taux dans Crésus Comptabilité

L’ancienne méthode permettant la saisie de deux taux TVA, disponible dans les versions antérieures à 8.4 de Crésus Comptabilité, n’est malheureusement pas applicable avec la nouvelle méthode introduite cette année par l’AFC. Pour saisir les écritures utilisant les nouveaux taux, vous devrez donc obligatoirement utiliser Crésus Comptabilité 8.4.

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