FAQ - Salaires
Quelles modifications pour les barèmes de l’impôt à la source 2014 ?
Dès 2014 les codes sont uniformisés pour toute la Suisse (mais pas les taux).
Les codes sont formés de 3 caractères :
- Le premier est une lettre qui spécifie la catégorie (A, B, C, ...).
- Le deuxième est un chiffre (0 à 9) qui spécifie le nombre d’enfants.
- Le dernier peut être Y (Yes) ou N (No) selon que l’assujetti est redevable de l’impôt ecclésiastique ou non (BS/GE/LU/NE/TI).
Par exemple :
| A0N | Célibataire sans enfant, sans impôt ecclésiastique. | |
| B3Y | Marié, 3 enfants, avec impôt ecclésiastique. | |
| C1N | Double barème (le conjoint travaille également), 1 enfant, sans impôt ecclésiastique. |
Les barèmes ne sont plus dépendants du sexe de l’employé. Il n’y a donc plus de barème C (épouse) en plus du barème C0 (principal).
Des tarifs avec des codes harmonisés
La dénomination des tarifs d’imposition à la source a été unifiée pour tous les cantons. Les barèmes suivants doivent être utilisés :
- Tarif A0 : applicable à une personne seule exerçant une activité lucrative principale (idem 2013).
- Tarifs A1–A6 : applicables à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec ses enfants.
Ce barème est applicable uniquement sur autorisation de la Section impôt à la source. - Tarif B : applicable exclusivement à un couple marié dont seul l’un des conjoints exerce une activité lucrative, laquelle doit nécessairement être principale.
- Tarif C « double gain » : applicable aux couples mariés dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative dont l’une au moins est principale. En cas d’exercice par l’un et/ou l’autre des conjoints d’une ou plusieurs activités accessoires, le barème D s’applique à ces activités.
- Tarif D « activité complémentaire ou accessoire » : applicable aux revenus d’une activité accessoire. Est considérée comme accessoire toute activité exercée à moins de 30% du temps de travail ordinaire. L’ancien barème progressif est remplacé par un taux fixe de 10%.
- Tarif H « famille monoparentale » : applicable aux personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument l’entretien.
- Tarifs I, J et K : ils remplacent les tarifs E, F et G applicables aux prestations de prévoyance. Les modalités d’application de ces barèmes ne sont pas modifiées.
Impôt ecclésiastique Y/N
En Suisse romande, l’impôt ecclésiastique ne concerne que les cantons de Genève et de Neuchâtel. Les cantons de Bâle ville, Lucerne et le Tessin sont aussi concernés. Dans ces cantons, une personne imposée à la source qui paie un impôt ecclésiastique pour l’une des confessions reconnues par l’État, doit avoir un code qui se termine par Y.
Dans tous les autres cas, le code doit se terminer par N.
Où trouver plus d’informations ?
En cas de doute, votre administration cantonale des impôts pourra vous renseigner. Consultez aussi la FAQ « Où trouver les administrations fiscales cantonales (impôt à la source 2014) ? » qui liste les adresses des administration fiscales romandes ainsi que leur commission de perception.
Pour le passage aux nouveaux barèmes, consultez aussi la FAQ « Comment passer aux barèmes harmonisés (2014) d’impôts à la source ? ».