FAQ - Comptabilité
Quels sont les codes TVA utilisés et à quoi correspondent-ils ?
Ci-dessous, une partie des divers codes TVA, que Crésus Comptabilité et Crésus Facturation utilisent. Voyez la déclaration TVA pour plus de détails, ainsi que les réglementations TVA officielles que vous pouvez trouver sur le site de l'administration :
ou à l'adresse :
- Administration fédérale des contributions
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne
APSETRAcquisitions de Prestations de Service de l'ETRanger. EXCLUOpérations EXCLUes du champ de l'impôt, selon art 18 LTVA. N'utilisez jamais ce code pour des achats non soumis à TVA. Pour ce cas, il faut simplement ne pas utiliser de code TVA du tout pour la facturation ou "pas de TVA" pour la comptabilité. EXPORTExportation, prestations à l'étranger et selon art. 90 LTVA. IPFREPImpôt Préalable sur Frais de REPrésentations déductibles à 50% jusqu'au 31.12.2009, 100% à partir du 01.01.2010. IPIImpôt Préalable sur l'achat d'Investissements et d'autres charges d'exploitation au taux normal. IPIREDImpôt Préalable sur l'achat d'Investissements et d'autres charges d'exploitation au taux REDuit. Plus utilisé à partir du 01.01.2010. IPMImpôt Préalable sur l'achat de Marchandises et prestations de services au taux normal. |
IPMNATImpôt Préalable sur l'achat de Marchandises auprès de producteurs de produits NATurels. IPMREDImpôt Préalable sur l'achat de Marchandises et prestations de services au taux REDuit. IPHEBImpôt Préalable sur les dépenses dans le secteur de l'HEBergement (factures d'hôtels suisses). PAVEHAnciennement, Prix d'Achat des VEHicules d'occasion vendu selon art 26 7e OTVA. SMPrestations à Soi-Même au taux normal. SMREDPrestations à Soi-Même au taux REDuit. TVALivraison et prestations de services au taux normal. TVAHEBPrestations du secteur d'HEBergement. TVAREDLivraison et prestations de services au taux REDuit. |
