FAQ - Salaires
Comment gérer la contribution aux Prestations Complémentaires cantonales pour Familles (LPCFam) ?
En mai 2011, le peuple vaudois a voté en faveur du prélèvement d’une cotisation permettant de verser une prestation complémentaire aux familles.
Le taux de cette cotistion paritaire a été fixé à 0.12% (0.06% à la charge de l’employé et 0.06% à la charge de l’employeur). Elle est calculée sur le salaire AVS.
La contribution doit être prélevée dès le 1er octobre 2011. L’introduction en cours d’année entraîne de nombreuses complications, c’est pourquoi il a été défini une période transitoire du 1er octobre au 31 décembre 2011 pendant laquelle seuls certains éléments de salaire seront soumis, en particulier le salaire horaire ou mensuel, les indemnités pour heures supplémentaires ou vacances, pour autant que ces montants soient versés chaque mois. D’autres éléments normalement soumis à la cotisation AVS seront exemptés pendant cette période transitoire, en particulier le 13e salaire ou les gratifications.
Dès le 1er janvier 2012, tous les éléments soumis à l’AVS seront pris en compte sans exception. Pour les détails et instructions complètes, nous vous renvoyons aux communications officielles des caisses et du Conseil d’Etat:
- Arrêté fixant pour la période transitoire du 01.10.2011 au 31.12.2011 l’assiette et le taux des cotisations à charge des employeurs, des salariés et des indépendants au régime des PC familles et PC rente-pont
- Règlement d’application de la LPCFam
La solution proposée par Crésus Salaires.
Dès la version 9.3.000, nous avons introduit 3 notions supplémentaires :
- Les éléments de salaire pris en compte
- Les employés soumis à la contribution
- Le taux de contribution
Les éléments de salaire pris en compte
La Base LPCFam transitoire 2011 permet de spécifier quels éléments de salaire doivent être pris en compte.
Les rubriques modèles sont adaptées automatiquement, vous devez toutefois impérativement les vérifier : imprimez le document modèle 0-0: Liste des rubriques pour LPCFam pour visualiser quelles rubriques soumises à l’AVS sont également soumises à la LPCFam.
Pour modifier une rubrique modèle, ou vos rubriques personnalisées, il faut être en mode complet. Déroulez le menu Entreprise et choisissez l’option Rubriques.
Sélectionnez la rubrique à modifier, et cochez ou décochez la case Base LPCFam transitoire 2011.
Il faut en particulier vérifier l’affectation de la rubrique Indemnités vacances (proportionnelles) : si ces indemnités sont versées chaque mois, elles sont soumises, si elles sont versées en bloc, elles ne le sont pas.
Les employés soumis à la contribution
La case à cocher Employé soumis LPCFam dans l’onglet Paramètres des données de l’employé détermine s’il faut ou non retenir cette cotisation à l’employé sélectionné. Cette case est réglable pour chaque employé. Par défaut, cette option est cochée pour les employés dont le canton du lieu de travail est VD, et désactivée pour les autres. Vous pouvez bien entendu forcer l’état de cette option.
Le taux de la contribution
Le taux de la contribution se définit dans l’onglet AVS de l’option Coefficients du menu Entreprise.
Lors du calcul du salaire du mois, vous trouverez le montant soumis à la contribution dans l’ongletBruts déterminants.
Qu’en est-il du décompte ?
Pour l’instant, nous ne savons pas sous quelle forme se présentera le décompte des montants soumis à la LPCFam. Dans l’attente de précisions, nous avons créé une présentation modèle 3-2d: AVS - Attestation salaires (annuel) VD - LPCFam.